jeuxmaths.fr




Mot de passe oublié ?





Conditions générales de vente


Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneur Tournier Sylvain (Siret 75022263000014) et de son client dans le cadre de la vente des comptes PREMIUM et des jeux de cartes éducatifs.

Toute prestation accomplie par l'auto-entrepreneur Tournier Sylvain (Siret 75022263000014) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

L'auto-entrepreneur Tournier Sylvain s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandes aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque (uniquement pour les jeux de cartes);
• soit par carte bancaire (via le service de paiement sécurisé Payplug);

Clause n° 4 : Livraison

Les comptes Premium seront accessibles par le client dès que le paiement sera validé. La livraison des jeux de cartes est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Clause n° 5 : Force majeure

L'auto-entrepreneur Tournier Sylvain ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.